EXTRAITS DE LA LISTE DES CONDAMNATIONS PRONONCÉES EN 2017

Audience du 19 janvier 2017

Affaire H. / Rappel des faits — 2 décembre 2016 – PARIS (75019)
Un jeune homme de confession juive, portant une kippa et tsitsit, a été insulté puis poursuivi par un individu qui lui a tout d’abord porté un coup de poing, puis des coups de couteau. Suite à ses blessures, la victime a été hospitalisée et opérée du bras.
Le prévenu a été relaxé.

Audience du 23 janvier 2017

Affaire Q. / Rappel des faits — décembre 2013 – TOULOUSE (31500)
Un individu a posté sur un réseau social une photo le représentant, faisant le geste de la “quenelle” devant un établissement scolaire juif.
La cour d’appel de Toulouse a condamné Noël Gérard, alias “Joe le Corbeau” à 6 mois de prison avec sursis et 14 000 euro de D&I.

Audience du 30 janvier 2017

Affaire G. / Rappel des faits — 6 janvier 2016 – PARIS (75020)
Une école juive fait l’objet de jets de pierres et divers débris, de jour comme de nuit.
L’auteure des faits a été condamnée à trois mois de prison ferme.

Audience du 6 mars 2017

Affaire A. / Rappel des faits — 11 janvier 2016 – MARSEILLE (13009)
Un enseignant d’une école juive, portant une kippa et un livre de prières, a été agressé par un adolescent de 15 ans armé d’une machette, se réclamant de l’Etat Islamique et déterminé à “tuer un Juif”.
Le prévenu a été condamné à 7 ans de prison ferme et à 5 ans de suivi socio-judiciaire.

Audience du 19 avril 2017

Affaire C. / Rappel des faits — 20 mars 2017 – INTERNET
Suite à la publication sur sa Facebook d’un événement intitulé “visite + pique-nique au Struthof”, le Consistoire israélite du Bas-Rhin a relevé des commentaires à caractère antisémite, tels que “amener vos pizzas… il y a des fours”.
L’affaire a été classée sans suite.

 

 

ATTENTAT CONTRE UNE ÉPICERIE CACHER

19 septembre 2012 – SARCELLES (95200)
Rappel des faits

Mercredi 12 septembre 2012, 6 mois jour pour jour après l’attentat contre l’école juive de Toulouse, à 12h30, deux hommes longent la devanture de l’épicerie « cacher » Naouri. Arrivés devant l’entrée ils dégoupillent une grenade et la jettent à l’intérieur avant de prendre la fuite.
L’explosion est énorme et les vitres volent en éclats. Plusieurs personnes sont blessées dont une touchée par des éclats de métal au mollet et au poignet.

Suite à une enquête minutieuse, la cellule terroriste islamiste « Cannes-Torcy » est démantelée. Le 6 octobre 2012, 12 personnes sont interpellées dans plusieurs villes de France. François Molins déclarera alors qu’« il s’agit du groupe terroriste le plus dangereux démantelé depuis 1996 ».
Le chef présumé de la cellule Jérémie Louis-Sidney est tué par le GIGN de Strasbourg après avoir tiré sur les policiers lors de son interpellation. Son second, Jérémie Bailly, est interpellé en Seine-et-Marne. Les enquêteurs trouvent à son domicile une « liste de structures israélites », potentielles cibles d’attaques futures. Lors des perquisitions, les policiers trouvent dans un box du matériel pour fabriquer des bombes, des armes et des munitions, ainsi que deux chargeurs garnis et trois canettes bourrées d’explosif, dont une sertie de clous. Sur les 12 arrestations, 7 suspects ont été déférés et incarcérés. Une information judiciaire est ouverte notamment pour « tentative d’assassinat en lien avec l’appartenance avec une religion, en relation avec une entreprise terroriste ». Le 1er juillet 2013, 3 autres suspects sont interpellés dans le cadre de cette enquête antiterroriste.
L’enquête des juges d’instruction a été clôturée en juin 2015.

Procès de la cellule « Cannes-Torcy »
20 avril 2017 – 22 juin 2017
Cour d’Assises de Paris

20 membres, âgés de 23 à 33 ans, sont jugés. Les peines :
Jérémy Bailly est condamné à 28 ans de prison ferme, jugé coupable d’avoir lancé la grenade ;
Ibrahim Boudina est condamné à 20 ans de prison ;
Rached Riahi, (absent au procès et qui serait localisé en Syrie), est condamné à 20 ans de prison ;
Jamel Bouteraa est condamné à 18 ans de prison ;
Kevin Phan est condamné à 18 ans de prison ;
Meher Oujani est condamné à 13 ans de prison ;
Sydney Decoups est condamné à 7 ans de prison ;
Victor Guevara est condamné à 5 ans de prison dont 3 avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 3 ans ;
Florian Lesoeur est condamnée à 3 ans de prison dont 1 avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 3 ans ;
Michaël Amsalem est condamné à 5 ans de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 3 ans ;
Sofien Hamrouni est condamné à 1 an ;
Zyed Tliba et Nizar Jabri ont été acquittés.
Tous les condamnés sont inscrits au FIJAIT, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes.
 

 

Audience du 31 mai 2017

Affaire S. / Rappel des faits — 6 novembre 2016 – STRASBOURG (67000)
En rentrant de la synagogue, trois hommes de confession juive, portant une kippa et l’habit traditionnel, ont été agressés par un individu. S’adressant à l’un des fidèles, “qu’est-ce que tu regardes sale Juif ?”. L’agresseur lui dit ensuite “viens que je te bute”, puis lui porte des coups de pied aux jambes et des coups de poing au niveau de la pommette et de l’arcade sourcilière gauche. Un cycliste intervient et met en fuite l’agresseur. Blessée, la victime a dû être transportée aux Urgences. Un peu plus tard, une seconde victime a reçu des crachats et la troisième s’est fait traiter de “sale Juif”, “fils de p…”, “va-t-en d’ici, sinon…”. Trois plaintes ont été déposées.
Le prévenu a été condamné à :
6 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve comprenant une obligation de soins, de travail et d’indemnisation des victimes ;
verser 1000 € de D&I à la victime et 300 € à la LICRA, SOS RACISME et au MRAP, parties civiles

Audience du 7 juillet 2017

Affaire D. / Rappel des faits — 23 mai 2016 – MARSEILLE (13010)
Une femme de confession juive a trouvé dans sa boite aux lettres la copie d’une plainte déposée par sa voisine à son encontre en 2011, la soupçonnant d’appels malveillants. Sur cette copie, la voisine a écrit au marqueur “piqûre de rappel, D… D.. ! N’oublies pas, malfrat, Juif”.
Médiation – L’auteure des insultes a reconnu les faits et s’est engagée à ne plus entrer en contact avec la victime et à l’indemniser symboliquement de 100 € pour préjudice moral.

Audience du 11 juillet 2017

Affaire I. / Rappel des faits — 11 juillet 2017 – VANVES (92170)
Une personne de confession juive a reçu un courrier où était inscrit “La famille “A… , le palier n’est pas une décharge publique, les caddies du supermarché c’est pour faire des commissions et non pour ramener chez vous, la prochaine fois, je vous dénonce au supermarché carrefour market sale juif, signé le gardien d’immeuble”. Six dessins de croix gammées ont été réalisés sur le courrier.
L’auteur a été placé sous curatelle renforcée. Laissé libre avec une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Audience du 27 septembre 2017

Affaire S. / Rappel des faits — 17 février 2015 – SARRE-UNION (67260)
Le cimetière juif de Sarre-Union a été profané et 280 tombes ont été dégradées : bris des pierres tombales et déplacements des objets de culte. Le monument à la déportation situé à l’intérieur du cimetière a été également vandalisé.
Les prévenus ont été reconnus coupables et condamnés à :
8 mois d’emprisonnement avec sursis et obligation d’effectuer 140 heures de TIG dans le délai de 18 mois pour l’un des prévenus
12 mois d’emprisonnement avec sursis et obligation d’effectuer 140 heures de TIG dans le délai de 18 mois pour trois autres prévenus
18 mois d’emprisonnement avec sursis et obligation d’effectuer 140 heures de TIG dans le délai de 18 mois et de se soumettre à une obligation de soins pour le dernier prévenu.

 

 

ATTENTAT CONTRE UNE ÉCOLE JUIVE
19 mars 2012 – TOULOUSE (31000)
Rappel des faits

Lundi matin, à 7h57, devant l’école juive Ozar Atorah de Toulouse, le terroriste Mohammed Merah arrive casqué, sur un scooter, et abat Jonathan Sandler (z’l), 30 ans, enseignant à l’école et ses deux enfants Gabriel (z’l), 4 ans et Arié (z’l), 5 ans, avant de s’introduire dans la cour de l’établissement. Il poursuit Myriam Monsonego (z’l), 7 ans, la saisit par les cheveux et l’exécute froidement, à bout portant, d’une balle dans la tête. Le terroriste repart à vive allure sur son deux-roues après avoir tiré sur un collégien de 15 ans qui avait tenté de protéger la petite Myriam, le blessant grièvement à l’épaule et aux côtés.
Au total la tuerie a duré 36 secondes.
Le 22 mars, il est abattu par le RAID à son domicile après un siège de 32 heures.

Procès de Albelkader Merah et de Fettah Malki
2 octobre 2017 – 2 novembre 2017
Cour d’Assises de Paris

Frère aîné de Mohamed Merah, Albelkader Merah est poursuivi pour avoir aidé le terroriste islamiste à assassiner sept personnes : trois militaires, Imad Ibn Ziaten le 11 mars, Abel Chennouf et Mohamed Legouad (un quatrième, Loïc Liber, grièvement blessé, reste tétraplégique) le 15 mars, puis, le 19 mars, Jonathan Sandler et ses deux enfants, Arieh, 5 ans, et Gabriel, 4 ans, puis Myriam Monsonégo, 7 ans (un collégien est aussi gravement touché).
Fettah Malki est poursuivi pour avoir fourni au terroriste une arme et un gilet pare-balles.

Abdelkader Merah, est condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste criminelle ;
Fettah Malki est condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs à but terroriste ;
Les deux peines sont assorties d’une période de sûreté des deux-tiers.

Le Parquet de Paris a interjeté appel de l’arrêt rendu condamnant Abdelkader Merah à 20 ans de prison, ne le jugeant pas complice des sept assassinats.
La date du procès en appel est en attente.
 

 

Audience du 6 novembre 2017

Affaire C. / Rappel des faits — 21 juillet 2016 – MARSEILLE (13007)
La compagne d’un voisin est venue, accompagnée de ses deux fils adolescents, insulter une résidente de l’immeuble de confession juive en ces termes : “Sale Juive descends, je vais te régler ton compte, je suis pire que Daesh, Allah akbar , tu descends pas parce que tu es comme tous les Juifs, tu te caches, tu as volé l’appartement dans lequel tu habites ; Israël n’existe pas, vous nous avez pris la Palestine”. Prise de peur, la victime a refermé ses volets et dans le même temps a entendu des bruits qui ressemblaient à des jets de projectiles.
Chacun des auteurs a été condamné à verser une amende de 500 euros de D&I à la victime.

Audience du 9 novembre 2017

Affaire L. / Rappel des faits — 26 août 2016 – INTERNET
Une enseignante du Lycée Janson-de-Sailly postait depuis quelques mois des messages antisémites et négationnistes sur son compte Facebook tels que : “La Shoah a été orchestrée par les Juifs”, ou encore en parlant du Président Hollande “ce Juif ayant profité de son appartenance à la communauté pour monter en politique”, “Hollande est juif et le nie”. Le Procureur de Paris a été saisi.
L’auteure a été déclarée coupable du délit de contestation de crime contre l’humanité et diffamation raciale et condamnée à verser 1500 euros d’amende à plusieurs associations.

Audience du 30 décembre 2017

Affaire L. / Rappel des faits — 12 octobre 2017 – NIMES (30000)
Un rabbin, son épouse et leurs enfants ont fait l’objet d’injures antisémites “sales Juifs” de la part d’un automobiliste. L’individu a été retrouvé et a reconnu les faits.
L’auteur des faits a été condamné à 2 mois de prison ferme et à verser 500 euros de D&I pour chacune des victimes.

 
 
*ITT : Incapacité Totale de Travail.
*D&I : Dommages et Intérêts.
*TIG : Travail d’Intérêt Général.